Mentions Légales / CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Palais Shanti et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de palais-shanti.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Palais Shanti.
Palais Shanti se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de palais-shanti.com.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit affiché sur le site est accompagné d'un descriptif établi par Palais Shanti.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, sont non-contractuelles et n'engagent en aucun cas la responsabilité de Palais Shanti.
Les informations sur les propriétés des plantes contenues dans nos infusions ne sont données qu'à titre purement indicatif et n'impliquent en rien Palais Shanti. Il est de votre responsabilité de vous informer et dans le doute, de consulter un professionnel. Les plantes ne remplacent pas les médicaments, si vous souffrez, nous vous conseillons d'aller voir un médecin. Si vous êtes enceinte, ne consommez pas ces plantes sans consulter un professionnel. Rappelez vous que mener un style de vie sain, pratiquer un sport et méditer sont aussi importants pour votre santé.

 

Tarifs

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site palais-shanti.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de la commande et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Palais Shanti, lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par Palais Shanti de façon ponctuelle.

 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours prévus par l'article L121-20 du Code de la Consommation, à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités.
Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés. Aucun retour d'article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par email.
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur et il lui appartient donc d'effectuer toutes les démarches quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi.
Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de Palais Shanti dans la préparation de la commande.
Tout retour de produit concernant un produit n'étant pas correctement emballé dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer son colis à ses frais.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé Stripe ou par Apple Pay, Coinbase et Paypal. Tous utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance.
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, autrement Palais Shanti ne pourra procéder à la livraison des produits commandés.
Palais Shanti se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige grave est en cours.
Le consommateur est en outre avisé que Palais Shanti peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'il jugerait utile. Palais Shanti se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Palais Shanti ne saurait en outre supporter une quelconque responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

 

Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne et uniquement en Europe, DOM-TOM, Amérique du Nord et Maghreb. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, Palais Shanti ne pourra pas effectuer de deuxième livraison, le prix de la commande sera alors remboursé au consommateur après réception du colis de retour.
Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu. Toute anomalie devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur et notifiée à la société Palais Shanti dans les 3 jours suivant la livraison. Ces réserves devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée au-delà de ce délai. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite au lettre l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

 

Garantie

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de trente jours après livraison.

 

Responsabilité

Palais Shanti, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site palais-shanti.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Palais Shanti.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

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Mentions légales

Le site palais-shanti.com est édité par Palais Shanti, immatriculé au RCS de Versailles sous le numéro 510 766 553 00018 et dont le siège social est situé 3 rue Edouard Vaillant, 78390, Bois d'Arcy, FR.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 510 766 553

Le directeur de la publication du site est Monsieur Maxime Voisin.

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