Mentions Légales / CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Palais Shanti et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de palais-shanti.com.
Les offres présentes sur le site s'adressent uniquement aux particuliers et Palais Shanti se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel. Les produits disponibles sur le site sont uniquement destinés à une utilisation personnelle, vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les produits Palais Shanti que vous achetez ou recevez. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Palais Shanti.
Palais Shanti se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de palais-shanti.com.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles, Palais Shanti ne pouvant garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur la boutique en ligne au même moment. Chaque produit affiché sur le site est accompagné d'un descriptif établi par Palais Shanti. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, sont non-contractuelles et n'engagent en aucun cas la responsabilité de Palais Shanti.
Les informations sur les propriétés des plantes contenues dans les produits ne sont données qu'à titre purement indicatif et n'impliquent en rien Palais Shanti. Il est de la responsabilité du client de s'informer et dans le doute, de consulter un professionnel. Si vous êtes enceinte, ne consommez pas ces plantes sans consulter un professionnel. Rappelez vous que mener un style de vie sain, pratiquer un sport et méditer sont aussi importants pour votre santé.

 

Tarifs

Les prix sont affichés en euros et hors participation aux frais de livraison. Ils ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française mais tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site palais-shanti.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs. La participation aux frais de livraison varie selon le transporteur sélectionné par l'acheteur lors de la commande et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Palais Shanti, lequel interviendra dans les 14 jours au plus tard après réception du colis de retour.

 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Disponibilités

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Palais Shanti communiquera les délais d'approvisionnement du produit souhaité à l'acheteur ou lui proposera un produit de remplacement d'une valeur équivalente. L'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande et sera remboursé via le mode de paiement utilisé à l'achat ou par carte bancaire si ce mode de paiement est indisponible.

 

Rétractation

L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours prévus par l'article L121-20 du Code de la Consommation à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, après nous avoir contacté au préalable, veuillez imprimer et remplir le présent formulaire et nous le renvoyer dans le colis de retour à l'adresse suivante :

Palais Shanti, 3 rue Edouard Vaillant, 78390, Bois d'Arcy, FR.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception et s'effectuera via le mode de paiement utilisé lors de l'achat. Si ce moyen de paiement est indisponible, le remboursement sera effectué via carte bancaire.
Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés. Aucun retour d'article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par email.
Les risques et frais liés au transport sont entièrement à la charge de l'acheteur et il lui appartient donc d'effectuer toutes les démarches quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi.

Le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, complet et dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices et documentations. Les produits mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ne serons pas remboursés. Il appartiendra alors à l'expéditeur de les récupérer à ses frais.
L'acheteur est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente de l'acheteur, celle-ci devra transmettre à Palais Shanti les coordonnées de la personne ayant payée la commande.

 

Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé Stripe ou par Apple Pay, Coinbase et Paypal. Tous utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance. Le paiement par chèque à l'ordre de Palais Shanti et le paiement par virement bancaire sont également possibles.
L'acheteur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, autrement Palais Shanti ne pourra procéder à la livraison des produits commandés.
Palais Shanti se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par l'acheteur. De même, se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un acheteur avec lequel un litige grave est en cours.
L'acheteur est en outre avisé que Palais Shanti peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander à l'acheteur tout justificatif qu'il jugerait utile. Palais Shanti se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Palais Shanti ne saurait en outre supporter une quelconque responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque mode de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

 

Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par l'acheteur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne et uniquement dans les pays mentionnés sur la liste des pays livrés par Palais Shanti. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient à l'acheteur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même à l'acheteur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, Palais Shanti ne pourra pas effectuer de deuxième livraison, le prix de la commande sera alors remboursé à l'acheteur après réception du colis de retour, déduction faite des frais de livraison qui restent à sa charge.
L'acheteur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu. Il peut refuser un colis qui lui semble endommagé et le retourner sans toutefois l'ouvrir au transporteur qui le reexpédira alors gratuitement, cela jusqu'au jour ouvrable suivant sa réception. Toute anomalie devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur et notifiée à la société Palais Shanti dans un délai de 7 jours. Ces réserves devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par l'acheteur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être acceptée passé un délai de 14 jours. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par l'acheteur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite au lettre l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par l'acheteur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

 

Garantie

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans un délai de 14 jours après la livraison. Pour plus de details : contactez-nous
Conformément à l'article L152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation Medicys dont nous relevons par voie électronique : sur ce lien ou par voie postale : Medicys, 73 Boulevard de Clichy, 75009, Paris, FR.

 

Responsabilité

Palais Shanti, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site palais-shanti.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Palais Shanti.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

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Mentions légales

Le site palais-shanti.com est édité par Palais Shanti - Maxime Voisin auto-entrepreneur immatriculé au RCS de Versailles sous le numéro 510 766 553 00018 et dont le siège social est situé 3 rue Edouard Vaillant, 78390, Bois d'Arcy, FR.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 510 766 553

Le directeur de la publication du site est Monsieur Maxime Voisin.

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